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Mentions légales

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1.1 Informations

1.1.1 Éditeur du site


SCMMSC

Société de construction Menuiserie métallique Serrurerie Courneuvienne

S.A.R.L au capital de 122400  €

28 à 36, rue de la Convention

93 120 La Courneuve

Tel.: 01 48 36 00 11

Fax: 01 48 35 14 37

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R.C. Bobigny B 572 131 522

SIRET 572 131 522 00011

INSEE 930 80 0102000 001 011

APE 4332B

1.1.2 Conditions d’utilisation.

Le site accessible par les url suivants : www.scmmsc.fr / www.scmmsc.org / www.scmmsc.net / www.scmmsc.com, est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société SCMMSC.
SCMMSC ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.2 Limitation de responsabilités.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SCMMSC.

1.3 Litiges.

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SCMMSC. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4 Données personnelles
1.4.1 Déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7), scmmsc.fr est dispensé de  déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

1.4.2 Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de SCMMSC 28, rue de la convention 93 120 la Courneuve - ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tier.

1.4.3 Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service demandé.

1.4.4 Confidentialité.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

1.5 Propriété intellectuelle.

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SCMMSC à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

1.6 Marques.

Le site accessible par les urls suivants : scmmsc.f / rwww.scmmsc.org / www.scmmsc.net / www.scmmsc.com est une marque de SCMMSC. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de SCMMSC.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
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1.7 Hébergeur de scmmsc.fr.

Société prestataire:

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Hébergeur:

1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne
Tél : 0825 080 020

2 Conditions de service

2.1 Configuration.
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2.2 Information et exclusion.

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2.3 Les cookies.

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2.4 Liens Hypertexte.

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SCMMSC ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec scmmsc.fr. SCMMSC ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

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2.5 Recherche.

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2.6 Précautions d'usage.

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2.7 Responsabilité.

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