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1.1 Informations

1.1.1 Éditeur du site

SCMMSC

Société de construction Menuiserie métallique Serrurerie Courneuvienne

S.A.R.L au capital de 122400  €

28 à 36, rue de la Convention

93 120 La Courneuve

Tel.: 01 48 36 00 11

Fax: 01 48 35 14 37

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R.C. Bobigny B 572 131 522

SIRET 572 131 522 00011

INSEE 930 80 0102000 001 011

APE 4332B

1.1.2 Conditions d’utilisation.

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1.3 Litiges.

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SCMMSC. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4 Données personnelles

1.4.1 Déclaration à la CNIL.

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1.4.2 Droit d’accès

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Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tier.

1.4.3 Finalité

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1.4.4 Confidentialité.

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1.6 Marques.

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2 Conditions de service

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2.4 Liens Hypertexte.

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